« L’eau est une question de vie ou de mort »1, une déclaration alarmante du Secrétaire Général de l’ONU, qu’il est peut-être temps de prendre au sérieux.
À la date du 22 mars 2018, l’organisation des Nations-Unies a lancé, à l’occasion de la journée mondiale de l’eau, un appel mondial pour agir en faveur de l’eau, de l’assainissement et de l’hygiène (WASH), en déclenchant le coup d’envoi de la Décennie internationale d’action sur l’eau2 (2018-2028) pour le développement durable. Le Maroc est un pays au climat semi-aride, dont les ressources naturelles en eau sont inégalement réparties entre le nord et le sud, mais aussi dans le temps. Ce climat est caractérisé par des précipitations insuffisantes aux besoins agricoles et par une évaporation excédant les précipitations.
La réforme du secteur de l’eau demeure un chantier prioritaire de l’Etat, lequel se veut à la hauteur des défis présents et à venir. Deux lois3 et des dizaines de règlements et décrets d’application constituent le cadre législatif régissant ledit secteur. En premier lieu, la loi 10/95 du 16 août 1995 sur l’eau reste la base légale servant à l’orientation du secteur vers le développement durable. Elle évoque par ailleurs des principes de base tels que la participation et la décentralisation, mais aussi de nouveaux principes tels que le « pollueur-payeur » et le « préleveur-payeur ». En second lieu, la loi 36/15 du 10 août 2016 relative à l’eau fixe jette les bases d’une gestion intégrée, décentralisée et participative des ressources en eau, en vue d’une valorisation quantitative et qualitative de celle-ci.
Des cadres tant législatif que réglementaire, découlent des programmes de planification ambitieux, une institutionnalisation et une distribution claire des attributions entre les différents acteurs, gardant une même ligne de conduite, en l’occurrence, la gestion efficace, équitable et soutenable.
A également été définie l’administration de l’eau, avec au sommet de sa pyramide, le Conseil Supérieur de l’Eau et du Climat4 (CSEC), lequel se décrit comme un « véritable forum de concertation jouissant de la crédibilité nécessaire » pour la mise en œuvre de programmes d’action. Il examine et donne son avis sur la stratégie nationale en matière d’amélioration de la connaissance du climat et de son impact sur le développement des ressources en eau.
Ensuite, afin de permettre une gestion de proximité concertée et une mise en cohérence de la politique de l’eau, des bassins hydrauliques ont été définis, lesquels sont gérés par des agences. En effet, les Agences de Bassin Hydraulique5 (ABH) sont au nombre de neuf : Oum Er Rabia – Sebou – Nord-Ouest -Sud Atlas – Moulouya – Tensift – Bouregrag – Souss Massa. Au sens de la loi, on entend par « bassin hydraulique » la totalité de la surface topographique drainée par un cours d’eau et ses affluents de la source à la mer ou aussi loin qu’un écoulement significatif dans le cours d’eau est décelable à l’intérieur des limites territoriales. L’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable6 (ONEE), assume le rôle de la production et du contrôle de l’eau potable. Concernant la desserte en eau potable et l’assainissement liquide, ils peuvent être gérés par différents acteurs selon la taille de la localité:
– l’ONEE : dans les campagnes et les petits centres urbains
– 12 régies autonomes municipales assurent la couverture des centres urbains de taille moyenne
– les grands centres urbains peuvent choisir de substituer au service public des sociétés privées via des contrats de gestion déléguée, comme c’est le cas de Rabat avec la REDAL.
N’oublions pas les commissions préfectorales et provinciales de l’eau, les conseils de bassins hydrauliques, le Haut Commissariat Aux Eaux et Forêts et à la Désertification7, le Conseil National de l’Environnement8, le Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement9 ou la Commission interministérielle de l’eau. Autant d’acteurs qui ne sont point de moindre importance.
Le Plan national de l’eau10 (PNE) pour la période 2020-2050, en tant que prolongement du programme prioritaire de l’eau, et le plan directeur d’aménagement intégré des ressources en eau11 (PDAIRE), représentent la feuille de route pour affronter les défis, ainsi que promouvoir un développement inclusif de la gestion de cette ressource. L’allocution Royale à la 9ème session du Conseil Économique, Social et Environnemental affichait depuis 2001 la profonde portée accordée au chantier de l’eau initiée par Feu Sa Majesté Le Roi Hassan II avec la politique des barrages et dès le début du règne de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI :
« Le temps est donc venu pour nous de changer radicalement notre perception et notre attitude à l’égard de l’eau à travers la gestion de la demande de cette ressource et la rationalisation de sa consommation. Il importe, en outre, de poursuivre les efforts qui sont engagés pour mobiliser toutes les ressources hydriques mobilisables. Il nous incombe, parallèlement, d’aller plus loin dans la réalisation d’installations de stockage et d’assurer, dans un souci de solidarité interrégionale, le transfert des eaux à partir des bassins excédentaires vers les bassins déficitaires.
Afin d’alléger la charge des investissements, il est devenu nécessaire de rechercher de nouvelles formules de financement et de gestion des ouvrages hydrauliques. De même qu’il nous incombe de revoir nos choix et nos options concernant les modes de production agricole, en tenant compte – pour cette question que Nous considérons hautement prioritaire – du facteur rareté de l’eau et du coût de production réel dans notre pays. »
Bibliographie :
1L’ONU lance la Décennie d’action sur l’eau pour le développement durable | ONU DAES | Nations Unies Département des affaires économiques et sociales
https://www.un.org/development/desa/fr/news/sustainable/water-action-decade.html
2Décennie internationale d’action « L’eau et le développement durable » (2018-2028)
https://www.un.org/fr/events/waterdecade/
3Loi n° 10-95 sur l’eau promulguée par le Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995)
Dahir n° 1-16-113 du 6 kaada (10 août 2016) portant promulgation de la loi n°36-15 relative à l’eau
4CSEC – Direction Générale de l’Eau
http://81.192.10.228/le-ministere/evenements-et-activites/csec/
5Documents.banquemondiale.org
http://documents.banquemondiale.org/curated/fr/488091516133312338/pdf/122698-FRENCH-WP-OUO-9-P157650-Summary-Report-Rarete-eau-urbaine-au-Maroc-FR-P157650-2017-12-25-04-12.pdf
6ONEE – Branche Eau
http://www.onep.ma/
7Haut Commissariat aux Eaux et Forêts
http://www.eauxetforets.gov.ma/SitePages/Index.aspx
8Présentation du CNE – Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement
https://www.environnement.gov.ma/fr/cne/presentation-du-cne
9Missions – Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement
http://www.environnement.gov.ma/fr/secretariat-etat/2015-03-05-11-53-51/missions/span>
10Ondh.ma
http://www.ondh.ma/sites/default/files/strategie_nationale_eau.pdf
11PDAIRE – ABHS
http://www.abhsebou.ma/domaines-dactivites/planification-de-re/pdaire/